Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet moneyo.fr est édité par :
Cyberdeal, société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 euros
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 727 726
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04928727726
Adresse de contact : contact[at]moneyo.fr ([at] signifiant @)
2. Identité de marque
Moneyo est une marque exploitée par la société Cyberdeal dans le cadre de ses activités de mise en relation en matière de financement. La marque Moneyo a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro FR5059090.
3. Statut réglementaire
Cyberdeal est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25003575 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) de CAP 100 FINANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 503 643 231, dont le siège social est situé Espace P, 3 Route de Nancy, 54840 Gondreville, également immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12066041.
Les informations relatives à cette immatriculation sont consultables sur le registre officiel : www.orias.fr.
4. Autorité de supervision
L’activité d’intermédiation est placée sous le contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr
5. Cadre d’intervention
Le site moneyo.fr a pour objet de faciliter la mise en relation entre des particuliers et des professionnels du financement, notamment dans le cadre de projets impliquant un regroupement de crédits ou une recherche de solutions de financement adaptées.
La société Cyberdeal agit en qualité d’intermédiaire et n’intervient pas en tant qu’établissement prêteur. Elle ne prend aucune décision d’octroi et ne participe pas à la contractualisation des financements.
6. Nature du service proposé
Le service proposé via le site repose sur la transmission d’informations fournies par l’utilisateur à des partenaires habilités.
Les conditions finales (acceptation, taux, durée, montant) relèvent exclusivement de l’établissement financier ou de l’intermédiaire partenaire.
7. Assurance professionnelle
Cyberdeal dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences réglementaires applicables à son statut. Les éléments relatifs à cette couverture peuvent être communiqués sur simple demande.
8. Direction de la publication
Directeur de la publication : Jules RICARD
9. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
RCS Sarreguemines : B 431 303 775
10. Accessibilité et continuité de service
L’accès au site est assuré de manière continue, sous réserve d’éventuelles interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.
11. Responsabilité
Cyberdeal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des informations consultées.
12. Liens vers des services tiers
Le site peut orienter l’utilisateur vers des services ou contenus externes. Cyberdeal ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.
13. Droits de propriété
Les contenus présents sur le site (textes, visuels, éléments graphiques, structure) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
